Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

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creadunet
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Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

Message par creadunet »

disponible sur la page : http://ptp.creadunet.com/faq.php
Mis à jour le 3/01/2011

Termes
WEBMASTER designe le créateur d'un site PTP sur creadunet.com.
LA SOCIETE designe le site creadunet.com et son administrateur.

Déclaration de vos revenus
Chaque PTP se charge de sa propre déclaration de revenus. Vous devez vous mettre en conformité avec la loi, concernant les revenus que vous recevez. En France, l a déclaration peut se faire dans la case BNC (bénéfice non commerciaux) de votre feuille d'imposition, ou sous le statut d'autoentrepreneur, ou tout autre forme de société individuelle ou non. En vous inscrivant, vous vous engagez à vous mettre en conformité vis-à-vis des déclarations de revenus.

Déclaration CNIL
creadunet.com est déclarée à la CNIL. Les seules informations collectées sont celles entrées lors de l'inscription des webmasters. Ils ont un droit de regard et de modification sur les données les concernant. Chaque PTP se charge de sa propre déclaration à la CNIL. Vous recevrez des informations régulières par mail, concernant principalement le fonctionnement et les nouveautés de la plateforme creadunet.com.

Affichage des publicités
Il est impératif de respecter TOUS les annonceurs. Pour cela, il faut toujours que les pubs que vous diffusez soient visibles par les internautes. Donc interdiction de diffuser des publicités cachées, juste pour encaisser l'argent des régies pubs et annonceurs.

Limitation du nombre de page de promotions (creadunet.com et winmoney4u.info) à diffuser sur chaque page internet.
* Maximum 5 iframe promotion2.html des sites creadunet.com et winmoney4u.info par page
* Maximum 1 iframe des autres pages de promotion des sites creadunet.com et winmoney4u.info par page
* Exemple : si une iframe promote1.html est présente sur votre page, vous ne pouvez plus mettre aucune autre page de promotion !

En cas d'affichage caché, de diffusion de trop de pages de promotion, vos pages seront nettoyées et bloquées pendant un temps plus ou moins long.

Mineurs
Si vous êtes mineurs, vous devez obtenir l'accord de vos parents ou tuteurs pour la création et la gestion d'un PTP sur creadunet.com. Vous vous engagez avec eux à respecter le présent règlement. Si vous n'avez pas l'accord, ou ne voulez pas demander l'accord de vos parents concernant la gestion d'un PTP sur creadunet.com, merci de ne pas vous inscrire.

Validité des informations des Webmasters
Les webmasters sont tenus de fournir des informations exactes, notamment, nom, prénom et email. Notamment, un email invalide entraînera la suspendion immédiate du PTP.

Utilisation exclusive en tant que PTP
Il n'est pas autorisé d'utiliser creadunet.com pour autre chose qu'un PTP. Notamment (mais pas exclusivement), il est interdit de se servir d'un PTP creadunet.com pour gérer une régie publicitaire.
Exception : les régies créées avant le 12 juin 2010, peuvent continuer d'exercer. A terme, ces régies devront être stoppées, au plus tard le 31 août 2010.

Attention, tout PTP créé pour faire autre chose qu'un PTP, et/ou présenté comme tel à ces visiteurs, pourra être immédiatement détruit, sans aucune contrepartie.

Indépendance des PTP
Chaque PTP engage la responsabilité de son créateur. La société éditrice de creadunet.com ne peut être tenue pour responsable des agissements des webmasters. La société veillera tout de même au mieux, au comportement des webmasters de chacun des sites.

Exclusivité des designs
Si un design, même gratuit, a été intégré en exclusivité pour un webmaster creadunet.com, il est interdit à un autre webmaster de l'intégrer sur son PTP creadunet.com.

Location : nos engagements
En vous louant un PTP sur creadunet.com, nous nous engageons à vous fournir la meilleure disponibilité possible du site. En cas d'indisponibilité du service, aucune poursuite ne pourra être engagée à notre encontre. Le montant de votre location pour les jours perdus sera reporté.
En cas de force majeure, le site peut être interrompu à tout moment.
Sauf fermeture du site creadunet.com, les sommes versées pour la location de votre PTP ne sont jamais remboursées. Notamment lors de la fermeture volontaire de votre part, ou la destruction suite à une sanction.

Location : vos engagements
En louant un PTP sur creadunet.com
- vous vous engagez à respecter toutes les conditions de ce règlement;
- vous vous engagez à ne pas tricher de quelque façon que ce soit;
- vous vous engagez à respecter vos membres, et notamment à payer les gains acquis de façon honnête par ces membres;
- vous pouvez demander la fermeture de votre PTP à n'importe quel moment, dès lors que vous avez réglé tous les gains de vos membres.

Signatures en pied de page
Il est absolument interdit de masquer ou retirer les signatures en pied de page. Cela concerne les signatures de la plateforme de PTP (creadunet.com ou winmoney4u.info), mais aussi les signatures des kits graphiques utilisés.

Sanctions
Le non-respect d'une ou plusieurs règles du site creadunet.com peut entraîner des sanctions allant du simple avertissement à la destruction du site sans compensation, y compris la suppression du solde éventuel.
kyb001
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votre ptp creadunet : showforcash

Re: Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

Message par kyb001 »

C'est très bien tout ça.

Suggestion d'ajout :

-Tout Webmaster louant un PTP devrais avoir un compte PayPal Vérifié.
-Leur email PayPal devrais être le même que celui fournis lors de leur inscription.
creadunet
Administrateur du site
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Re: Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

Message par creadunet »

Règlement mis à jour : point sur Utilisation exclusive en tant que PTP

Pour ceux qui utilisent creadunet comme régie, vous pouvez continuer jusqu'au 31 août, dernier délai.
Je vous proposerai au plus vite, une solution de remplacement, avant cette date fatidique.

Il est désormais totalement INTERDIT de créer de nouvelles régies via creadunet (ou la nouvelle plateforme winmoney4u).
lotogeant
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votre ptp creadunet : loloptpcreadunet

Re: Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

Message par lotogeant »

On pourra garder les sites en cours???
Rentabilisez votre site ptp, blog, forum, turoriel: http://lolocpm.com/
Un PTP Tres rentable, plus de 350€ de paiement déja effectuer, un taux attractif: http://loloptp.creadunet.com/

Et un autre ptp aussi rentable: http://loloptp2.creadunet.com/
rubyjack
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votre ptp creadunet : rbcreadunetcom

Re: Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

Message par rubyjack »

sa serais bien d'etre plus explicite sur le sujet !
gromic
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votre ptp creadunet : fusionsreadunet

Re: Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

Message par gromic »

garder les sites en cours ;)
dit oui sa serai une bonne solution
vu que le mien s apelle regie :roll:
gromic de
fusion ptp
fusion2
regie-ptp
:mrgreen:
rubyjack
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votre ptp creadunet : rbcreadunetcom

Re: Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

Message par rubyjack »

creadunet a écrit :quel sujet ?
exact et milles excuses !!
mon post concernais cette partie =>
creadunet a écrit : Utilisation exclusive en tant que PTP
Il n'est pas autorisé d'utiliser creadunet.com pour autre chose qu'un PTP. Notamment (mais pas exclusivement), il est interdit de se servir d'un PTP creadunet.com pour gérer une régie publicitaire.
Exception : les régies créées avant le 12 juin 2010, peuvent continuer d'exercer. A terme, ces régies devront être stoppées, au plus tard le 31 août 2010.
Attention, tout PTP créé pour faire autre chose qu'un PTP, et/ou présenté comme tel à ces visiteurs, pourra être immédiatement détruit, sans aucune contrepartie.


rubyjack
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Re: Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

Message par rubyjack »

et pour faire plus simple , suis je concerner avec ma location du sous domaine : http://rubycpm.creadunet.com/ ?
gromic
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Re: Termes et Conditions pour utiliser un PTP creadunet

Message par gromic »

j ai changer regie-ptp
j ai mi ptp a la place
ces bon ou pas parceque mon adress et http://regie.creadunet.com/
et la je fait quoi pour ca !!
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