Déclaration CNIL

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FCMallo
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Re: Déclaration CNIL

Message par FCMallo »

J'étais déjà inscrite pour mes blogs à newsletters, donc j'ai eu juste à compléter la déclaration.

C'est rapide à faire, gratuit et ça peut nous protéger de pas mal de désagréments...
codeoclick
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Re: Déclaration CNIL

Message par codeoclick »

Ah super, je me posais la questions hier soir.

Question pour que cela soit clair pour moi, j'administre donc un ptp (codeoclick.com) je m'enregistre en tant que quoi ? On va me prendre de la tva sur ce que je gagne ?

Enfaite c'est encore un peu confut dans ma tête la déclaration à la CNIL.

Mais je ne veux pas être déclarer comme autoentrepreneur, je detiens un ptp comme ça pour le plaisir, je veux pas non plus en faire un métier, enfin je sais pas j'ai du mal avec la CNIL depuis que je sais qu'il faut se déclarer.

de plus votre lien me ramène sur l'index du site :s

!! EDIT : Je pense que j'y suis, sauf que je bloque sur la page "finalité, je ne comprend pas ce qu'ils veulent dire : "Finalité ou objectif de votre traitement" ; "Technologie particulière utilisée :" (Il y a une liste à coché mais aucune ne fait partie de ce que j'utilise, je met donc autres mais je ne sais pas quoi mettre)
creadunet
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Re: Déclaration CNIL

Message par creadunet »

Il n'y a aucun rapport entre la CNIL et un déclaration autoentrepreneur par exemple.

1- La CNIL : il faut faire une déclaration dès lors qu'on a une base de données de ses membres.

2- La déclaration (autoentrepreneur ou autre statut) est obligatoire, dès lors qu'il y a un échange d'argent. Et sur les PTP, il y en a forcément, puisque vous encaissez de l'argent des régies pubs par exemple, et que vous payer vos membres.
Brako
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Re: Déclaration CNIL

Message par Brako »

Pour le canada, on fait quoi??
codeoclick
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Re: Déclaration CNIL

Message par codeoclick »

creadunet a écrit :Il n'y a aucun rapport entre la CNIL et un déclaration autoentrepreneur par exemple.

1- La CNIL : il faut faire une déclaration dès lors qu'on a une base de données de ses membres.

2- La déclaration (autoentrepreneur ou autre statut) est obligatoire, dès lors qu'il y a un échange d'argent. Et sur les PTP, il y en a forcément, puisque vous encaissez de l'argent des régies pubs par exemple, et que vous payer vos membres.
Daccord. Merci pour vos explication. Mais quels sont les conséquence d'être déclaré en tant qu'autoentrepreneur ? J'ai l'air d'être bête avec mes questions, mais c'est la première fois malgré que ca fait un peu longtemps que je suis sur le net, J'ai toujours cru qu'on était pas obligé de ce déclarer à partir du moment où ne gagnait pas un salaire si vous voyez ce que je veux dire.
FCMallo
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Re: Déclaration CNIL

Message par FCMallo »

Sous le régime de l'auto entrepreneur, on ne paye des charges qu'au prorata de notre chiffre d'affaire.

C'est le statut fiscal le plus aisé à gérer, et il est obligatoire de déclarer les revenus ...
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